J.O. 243 du 18 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2005 approuvant des prises de participation financière réalisées par la société France Espace Développement


NOR : MCCT0500604A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2005, sont approuvées les prises de participation financière suivantes, réalisées par la société France Espace Développement :

- achat de 4 % du capital de la société France Télévisions Publicité Sud-Est, pour un montant de 3 048 ;

- achat de 4 % du capital de la société France Télévisions Publicité Grand Sud, pour un montant de 3 048 ;

- achat de 2 % du capital de la société France Télévisions Publicité Grand Ouest, pour un montant de 1 524 ;

- achat de 12,68 % du capital de la société France Télévisions Publicité Grand Est, pour un montant de 9 662,16 ;

- achat de 8 % du capital de la société France Télévisions Publicité Nord - Pas-de-Calais - Picardie, pour un montant de 6 096 .